Mentions légales

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Propriétaire : William Le Jonny, photographe de mariage professionnel
10, rue des Vosges 35440 GUIPEL
contact@williamlejonny.fr
SIRET: 82871282800015
Code APE : 7420Z – Activités Photographiques
Créateur : William Le Jonny
Responsable publication : William Le Jonny – 0787195994
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : William Le Jonny – 0787195994
Hébergeur : SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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3. Description des services fournis
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7. Gestion des données personnelles
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.williamlejonny.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).